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Loi Rilhac et fonctionnement des écoles

Nous y voilà donc ! Durant la pause estivale, le décret d’application de la loi Rilhac portant sur l’autorité fonctionnelle est paru, abrogeant de facto le précédent texte de 1989 qui régissait la direction d’école. Cette loi se veut être une réponse aux difficultés et au mal-être des directeur·trices dans l’exercice de leur fonction. Ce malaise, cette souffrance psychologique vécue par nos collègues directeurs·trices est indiscutable et, malheureusement amènent certain·es à des « solutions » extrêmes. Aussi, on ne pourrait que se réjouir de voir enfin cette souffrance prise en compte. Mais, que propose la loi Rilhac et va-t-elle répondre à ce malaise ? Rien n’est moins sûr…

La loi Rilhac, une arme de subordination et de destruction du collectif

les enseignant·es et les directeur·trices, dans leur très grande majorité (plus de 90%) ne souhaitent pas que soit établie une différence hiérarchique entre eux·elles

Tous les sondages l’affirment, nos collègues souhaitent voir reconnue la surcharge de travail administratif. Il·elles demandent du temps de décharge ou une aide administrative pour s’acquitter de ces tâches. Mais rien dans le décret d’application ne répond à cette demande légitime.

Selon ces mêmes sondages, les enseignant·es et les directeur·trices, dans leur très grande majorité (plus de 90%) ne souhaitent pas que soit établie une différence hiérarchique entre eux·elles. Cependant, le ministère et les parlementaires n’ont pas tenu compte de cette aspiration et la loi Rilhac crée bien ce rapport hiérarchique entre les personnels. Elle dote les directions d’une autorité sur tous les personnels de l’école pendant le temps scolaire, sans en préciser les moyens ni les contours. Pour la CGT Éduc’action, cette absence de définition claire et précise dans un texte réglementaire va entrainer sans aucun doute des dérives managériales et donc des tensions au sein des écoles. Qui sont ces personnels sous l’autorité des directeur·trices : enseignant·es, AESH, personnels de service ? Et jusqu’où pourra s’appliquer les éventuelles contraintes et ordres aux personnels ? Les conflits vont rapidement apparaître et il faudra tout le poids des organisations syndicales pour défendre les personnels auprès des autorités académiques.

D’autre part, cette autorité va mettre en difficulté le fonctionnement collectif des équipes. Ces dernières ont besoin de la consultation et de l’avis préalable du conseil des maîtres·ses pour organiser leur travail (répartition des élèves, établissement des tableaux de service des enseignant·es). Il serait dangereux que les décisions ne viennent que d’une seule personne contre le collectif…

Le fonctionnement des écoles

En revanche, la loi confie aux directeurs·trices la responsabilité de l’exécution zélée des dernières directives ministérielles par les collègues. Comment ? On l’ignore. Puisque leur capacité à conduire l’école sera évaluée très régulièrement (tous les 5 ans) seront-ils·elles, pour conserver leur titre, leur fonction et l’accélération de leur avancement, encouragé·es à dénoncer les collègues jugé·es moins performant·es ou moins serviles ? Toujours selon la même idée, auront-ils·elles la tentation d’octroyer partialement les missions du Pacte pour ramener les enseignant·es récalcitrant·es dans le droit chemin des injonctions ministérielles…. ? Là aussi, les risques de dérapage managérial existent et on peut légitimement s’en inquiéter, mais aussi craindre que les tensions et la discorde ne rendent impossible le travail en équipe.

Il est évident que la loi Rilhac ne règlera aucune des difficultés rencontrées par l’École et n’accède à aucune des revendications des personnels et de la CGT Éduc’action.

Son application n’amènera que discorde, expression des individualismes et mise en concurrence des personnels. Tout ce que combat notre organisation. L’École se doit de former des citoyen·nes éclairé·es et respectueux·euses d’autrui, mais pas de faire le lit d’une société ultra libérale à la compétition exacerbée.

Refuser la loi Rilhac n’est pas une opposition par principe mais c’est de sauvegarde et de maintien des principes fondamentaux d’une Éducation républicaine, démocratique, égalitaire et émancipatrice dont il est question.

Loi Rilhac boite

Pour conclure, la loi Rilhac abroge le texte de 1989 qui venait lui-même abroger le décret Monory de 1987, décret porté par la droite de l’époque et 犀利士 qui instituait alors la fonction de « maître-directeur ». Deux ans plus tard, face à une vague d’indignation et de protestation chez les enseignant·es, le gouvernement socialiste l’abrogeait à son tour pour réaffirmer l’absence de rapport hiérarchique entre le·la directeur·trice et les enseignant·es. Un bel exemple montrant que la mobilisation paie et permet les victoires. Cet exemple nous oblige aujourd’hui, à maintenir le combat contre la loi Rilhac en construisant et développant le rapport de force dans les écoles.

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